Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
Version préliminaire à faire réviser. Cette politique est un point de départ et ne constitue pas un avis juridique. Faites-la réviser par un avocat, remplissez les renseignements surlignés, confirmez qu’elle correspond à ce que vous recueillez et utilisez réellement, et retirez cet avis avant le lancement.
Napmap aide les familles à trouver un service de garde. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, et les choix qui s’offrent à vous. Elle s’applique au site napmap.ca et aux services connexes (« Napmap »), exploités par [nom de l’entité juridique] (« nous » ou « notre »).
1. Qui est responsable
Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous avons la gestion. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est [nom]. Vous pouvez le joindre à [courriel de confidentialité] ou à [adresse de l’entreprise].
2. Ce que nous recueillons
Lorsque vous vous inscrivez pour être avisé de notre lancement, nous recueillons :
- votre adresse courriel et le fait que vous êtes un parent ou un fournisseur de services de garde;
- votre nom, si vous choisissez de le fournir;
- parents : votre quartier ou votre code postal, si vous choisissez de le fournir, et l’annonce à partir de laquelle vous vous êtes inscrit, le cas échéant;
- fournisseurs : le nom de votre service de garde, si vous choisissez de le fournir;
- le libellé du consentement que vous avez accepté et la date de votre acceptation;
- le pays d’où provient votre connexion, tel que fourni par notre hébergeur, afin de nous aider à repérer les pourriels.
Lorsque vous visitez le site, notre hébergeur, Cloudflare, traite des renseignements techniques comme votre adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées. Ce traitement est nécessaire pour afficher le site et le protéger contre les attaques. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires ni d’outils de suivi de tiers.
Sur votre appareil seulement : les services de garde que vous enregistrez à l’aide du bouton cœur sont conservés dans votre propre navigateur. Ils ne nous sont pas transmis, et vous pouvez les supprimer en effaçant les données du site dans votre navigateur.
Nous ne demandons pas de renseignements sur vos enfants, et nous vous prions de ne pas en inscrire dans les champs du formulaire.
3. Comment nous les utilisons
- pour vous informer par courriel du lancement de Napmap et, dans le cas des fournisseurs, de la publication de leur annonce;
- pour savoir dans quels quartiers la demande est la plus forte, afin de mieux cibler nos efforts;
- pour conserver une preuve de votre consentement, comme l’exige la loi canadienne anti-pourriel;
- pour assurer la sécurité de Napmap et prévenir les abus.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à d’autres fins sans d’abord vous le demander.
4. Consentement et désabonnement
Nous vous écrivons seulement si vous cochez la case de consentement. Chaque courriel comprend un lien de désabonnement, et nous donnons suite aux demandes de désabonnement dans un délai de 10 jours ouvrables. Vous pouvez aussi retirer votre consentement en tout temps en écrivant à [courriel de confidentialité].
5. Avec qui nous les partageons
Nous ne communiquons vos renseignements personnels qu’aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter Napmap, et uniquement dans la mesure nécessaire à leur travail :
- Cloudflare, qui héberge le site Web et conserve les renseignements d’inscription;
- [fournisseur de services de courriel], que nous utiliserons pour envoyer les courriels lorsque ceux-ci commenceront.
Ces fournisseurs doivent protéger vos renseignements et ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l’exige.
6. Lieu de conservation
Nos fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Le cas échéant, ces renseignements sont assujettis aux lois de ce pays, et les autorités de ce pays pourraient y avoir accès. Nous choisissons des fournisseurs qui protègent les renseignements selon des normes comparables à celles du droit canadien.
7. Durée de conservation
Nous conservons les renseignements d’inscription jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou demandiez leur suppression, ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires pour vous informer du lancement. Nous révisons notre liste au moins une fois par année et supprimons les renseignements dont nous n’avons plus besoin.
8. Comment nous les protégeons
Toutes les communications avec Napmap sont chiffrées au moyen du protocole HTTPS. L’accès aux renseignements d’inscription est limité aux personnes qui en ont besoin pour exploiter Napmap, et les comptes qui y ont accès sont protégés par une authentification forte.
9. Vos droits
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à les faire corriger ou à les faire supprimer. Écrivez à [courriel de confidentialité]; nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Si vous habitez au Québec, vous pouvez aussi communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.
10. Modifications de la présente politique
Si nous modifions la façon dont nous traitons les renseignements personnels, nous mettrons cette page à jour, ainsi que la date en haut. En cas de modifications importantes, nous en informerons les personnes inscrites à notre liste avant leur entrée en vigueur.
11. Langue
La présente politique est offerte en français et en anglais. Read this policy in English.