Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [date]

Version préliminaire à faire réviser. Ces conditions sont un point de départ et ne constituent pas un avis juridique. Faites-les réviser par un avocat autorisé à exercer en Ontario (et au Québec, si vous servez des familles québécoises), remplissez les renseignements surlignés et retirez cet avis avant le lancement.

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation du site Web Napmap, à l’adresse napmap.ca, et des services connexes (ensemble, « Napmap »). Napmap est exploité par [nom de l’entité juridique], [adresse de l’entreprise] (« Napmap », « nous » ou « notre »). En utilisant Napmap, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser Napmap.

2. Napmap est en version préliminaire

Napmap n’est pas encore lancé. Pendant cette période :

• les services de garde affichés sont des exemples créés à des fins de démonstration. Il ne s’agit pas de véritables entreprises, et leurs tarifs, places disponibles, heures d’ouverture et autres renseignements ne sont pas réels;
• les demandes et les inscriptions sur liste d’attente faites dans la version préliminaire ne sont transmises à aucun fournisseur;
• les fonctionnalités peuvent changer, cesser de fonctionner ou être retirées sans préavis.

3. Ce qu’est Napmap, et ce qu’il n’est pas

Napmap est un service de recherche et d’annonces qui aide les parents et les tuteurs à trouver un service de garde et à communiquer avec les fournisseurs. Nous ne sommes pas un fournisseur de services de garde. Nous n’embauchons, ne formons, ne supervisons, n’autorisons et n’inspectons pas les fournisseurs ni leur personnel, et nous ne sommes pas partie aux ententes que vous concluez avec un fournisseur. Toute entente relative à la garde d’enfants est conclue entre vous et le fournisseur.

4. Le choix d’un service de garde vous appartient

C’est à vous de déterminer si un fournisseur convient à votre enfant. Avant de conclure une entente, nous vous recommandons fortement :

• de vérifier le statut de permis du fournisseur auprès de la province de l’Ontario, ou de l’autorité compétente là où vous habitez;
• de visiter les lieux, de rencontrer les éducatrices et éducateurs et de poser des questions sur la sécurité, le personnel et les plans d’urgence;
• de demander et de vérifier des références;
• de confirmer directement avec le fournisseur, par écrit, les tarifs, les heures, les programmes de financement et les politiques.

5. Renseignements des annonces

Les renseignements des annonces proviennent des fournisseurs ou d’autres sources et peuvent changer en tout temps. Nous ne garantissons pas qu’une annonce est exacte, complète ou à jour, notamment en ce qui concerne les places disponibles, les tarifs, les permis, le financement gouvernemental, les heures, les repas ou les langues. Une annonce sur Napmap ne constitue ni un appui ni une recommandation.

6. Votre compte et vos demandes

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité là où vous habitez, pour créer un compte ou envoyer une demande. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à protéger vos identifiants de connexion et à nous aviser si vous croyez que votre compte a été utilisé sans votre permission. Ne communiquez des renseignements sur un enfant que si vous êtes son parent ou son tuteur légal, ou si vous avez leur permission.

7. Fournisseurs

Lorsque les annonces de fournisseurs seront ouvertes, les fournisseurs qui publient une annonce sur Napmap seront responsables de l’exactitude de leur annonce et du respect de toutes les lois qui s’appliquent à eux, notamment les lois sur les permis de garde d’enfants, la santé et la sécurité, la protection des renseignements personnels et les droits de la personne. Nous pouvons refuser, modifier ou retirer toute annonce, ou suspendre tout fournisseur, à notre discrétion. Des conditions supplémentaires pour les fournisseurs pourraient s’appliquer.

8. Utilisation acceptable

En utilisant Napmap, vous vous engagez à ne pas :

• fournir des renseignements faux ou trompeurs, ni vous faire passer pour quelqu’un d’autre;
• harceler, menacer ou discriminer qui que ce soit;
• publier des renseignements ou des images concernant un enfant sans le consentement de son parent ou tuteur;
• copier, extraire ou recueillir des données de Napmap par des moyens automatisés sans notre permission écrite;
• nuire à la sécurité ou au fonctionnement de Napmap, ni tenter d’accéder à des comptes ou à des données qui ne vous appartiennent pas;
• utiliser Napmap à des fins illégales ou pour envoyer des pourriels.

9. Contenu que vous soumettez

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous soumettez, comme des messages, des avis ou des renseignements d’annonce. Vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour héberger, afficher et partager ce contenu dans la mesure nécessaire pour exploiter et améliorer Napmap. Vous confirmez avoir le droit de le partager.

10. Protection des renseignements personnels

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée. Notre politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et les choix qui s’offrent à vous.

11. Notre contenu et notre marque

Le nom, le logo, la conception et le contenu de Napmap (à l’exception du contenu soumis par les utilisateurs et les fournisseurs) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre permission écrite.

12. Absence de garantie

Napmap est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant Napmap ou une annonce, et nous ne promettons pas que Napmap fonctionnera sans interruption ni erreur.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes découlant de vos rapports avec un fournisseur, un parent ou un autre utilisateur. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois sur la protection du consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario et la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour Napmap et les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous publierons les nouvelles Conditions sur cette page et mettrons à jour la date en haut. Si vous continuez d’utiliser Napmap après l’entrée en vigueur des modifications, vous les acceptez.

15. Fin de l’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser Napmap en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou si cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs, les fournisseurs ou Napmap.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous habitez dans une autre province, y compris au Québec, vous conservez les protections que vous accordent les lois de votre province.

17. Langue

Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur. Les parties ont expressément exigé que les présentes Conditions et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français et en anglais. Read these terms in English.

18. Nous joindre

Des questions sur les présentes Conditions? Écrivez-nous à [courriel de contact] ou par la poste à [adresse de l’entreprise].